Mentions légales
En vigueur au 25 mai 2026.
1. Éditeur du site
Le site tinaa.app et le service Tinaa sont édités par :
- Hamza BEN ALLAL — Entrepreneur individuel
- SIREN : 979 496 585
- SIRET (siège) : 979 496 585 00014
- Code APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises)
- Siège social : 3 allée Philippe Polderman, 31400 Toulouse, France
- Email : contact@tinaa.app
Hamza BEN ALLAL n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
2. Directeur de la publication
Hamza BEN ALLAL, en qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement
Le site web tinaa.app est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site : vercel.com
L'infrastructure serveur du coach IA (transcription temps réel, traitement des appels) est hébergée par :
- Railway Corporation
- 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis
- Site : railway.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service Tinaa (textes, images, vidéos, logo, marque « Tinaa », code source, architecture, design, interfaces, base de connaissance « doctrine de closing », prompts système de l'IA) sont la propriété exclusive de Hamza BEN ALLAL ou de ses ayants droit, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique cookies.
6. Contact
Pour toute question relative au site ou au service : contact@tinaa.app.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.